{"id":2774,"date":"2021-12-11T21:33:57","date_gmt":"2021-12-12T02:33:57","guid":{"rendered":"https:\/\/divigo.ca\/modalites-et-conditions\/"},"modified":"2022-12-23T18:57:08","modified_gmt":"2022-12-23T23:57:08","slug":"modalites-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/modalites-et-conditions\/","title":{"rendered":"Modalit\u00e9s et conditions"},"content":{"rendered":"\t\t
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Modalit\u00e9s et conditions<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Ces termes et conditions (\u00ab\u00a0Termes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) constituent un accord entre DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. (\u00ab\u00a0DIVERSITY TRAINERS PLUS INC.\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0DTP\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Rock Diversity\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Divigo\u00a0\u00bb, nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb) et vous (\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente convention \u00e9nonce les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre utilisation du site Web divigo.ca et de ses produits ou services (collectivement, le \u00a0\u00bb site Web \u00a0\u00bb ou les \u00a0\u00bb services \u00ab\u00a0).<\/span> <\/span><\/p>\n

Comptes et adh\u00e9sion <\/strong><\/p>\n

Vous devez \u00eatre \u00e2g\u00e9 d’au moins 18 ans pour utiliser ce site web. En utilisant ce site Web et en acceptant le pr\u00e9sent accord, vous garantissez et d\u00e9clarez que vous avez au moins 18 ans. Si vous cr\u00e9ez un compte sur le site web, vous \u00eates responsable du maintien de la s\u00e9curit\u00e9 de votre compte et vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de toutes les activit\u00e9s qui se produisent sous le compte et de toutes les autres actions prises en rapport avec celui-ci. Nous pouvons, sans y \u00eatre oblig\u00e9s, contr\u00f4ler et examiner les nouveaux comptes avant que vous puissiez vous connecter et utiliser nos services. La fourniture de fausses informations de contact, de quelque nature que ce soit, peut entra\u00eener la r\u00e9siliation de votre compte. Vous devez nous informer imm\u00e9diatement de toute utilisation non autoris\u00e9e de votre compte ou de toute autre violation de la s\u00e9curit\u00e9. Nous ne serons pas responsables des actes ou omissions de votre part, y compris des dommages de toute nature encourus \u00e0 la suite de ces actes ou omissions. Nous pouvons suspendre, d\u00e9sactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci) si nous d\u00e9terminons que vous avez viol\u00e9 une disposition du pr\u00e9sent accord ou que votre comportement ou votre contenu tend \u00e0 porter atteinte \u00e0 notre r\u00e9putation et \u00e0 notre bonne volont\u00e9. Si nous supprimons votre compte pour les raisons susmentionn\u00e9es, vous ne pouvez pas vous r\u00e9inscrire \u00e0 nos services. Nous pouvons bloquer votre adresse \u00e9lectronique et votre adresse de protocole Internet afin d’emp\u00eacher tout nouvel enregistrement.<\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

Contenu de l’utilisateur <\/strong><\/p>\n

Nous ne sommes propri\u00e9taires d’aucune donn\u00e9e, information ou mat\u00e9riel (le \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) que vous soumettez sur le site Web dans le cadre de l’utilisation du service. Vous \u00eates seul responsable de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9, de la l\u00e9galit\u00e9, de la fiabilit\u00e9, du caract\u00e8re appropri\u00e9 et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou du droit d’utilisation de tout le contenu soumis. Nous pouvons surveiller et examiner le contenu du site Web que vous avez soumis ou cr\u00e9\u00e9 en utilisant nos services. Sauf autorisation expresse de votre part, votre utilisation du site web ne nous accorde pas la licence d’utiliser, de reproduire, d’adapter, de modifier, de publier ou de distribuer le contenu cr\u00e9\u00e9 par vous ou stock\u00e9 dans votre compte d’utilisateur \u00e0 des fins commerciales, de marketing ou autres. Mais vous nous accordez la permission d’acc\u00e9der, de copier, de distribuer, de stocker, de transmettre, de reformater, d’afficher et d’ex\u00e9cuter le contenu de votre compte d’utilisateur uniquement dans le but de vous fournir les services. Sans limiter ces d\u00e9clarations ou garanties, nous avons le droit, mais non l’obligation, de refuser ou de supprimer, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, tout contenu qui, selon notre avis raisonnable, viole l’une de nos politiques ou est de quelque mani\u00e8re que ce soit nuisible ou r\u00e9pr\u00e9hensible.<\/span> <\/span><\/p>\n

Facturation et paiements <\/strong><\/p>\n

Vous devez payer tous les frais ou charges sur votre compte conform\u00e9ment aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment o\u00f9 les frais ou charges sont dus et payables. Lorsque les services sont propos\u00e9s \u00e0 titre d’essai gratuit, le paiement peut \u00eatre exig\u00e9 apr\u00e8s la fin de la p\u00e9riode d’essai gratuit, et non lorsque vous saisissez vos coordonn\u00e9es de facturation (qui peuvent \u00eatre requises avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode d’essai gratuit). Si le renouvellement automatique est activ\u00e9 pour les services auxquels vous avez souscrit, vous serez factur\u00e9 automatiquement conform\u00e9ment \u00e0 la dur\u00e9e que vous avez choisie. L’\u00e9change de donn\u00e9es sensibles et priv\u00e9es entre le site web et ses utilisateurs s’effectue par le biais d’un canal de communication s\u00e9curis\u00e9 SSL et est crypt\u00e9 et prot\u00e9g\u00e9 par des signatures num\u00e9riques. Des recherches de logiciels malveillants sont effectu\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement pour une s\u00e9curit\u00e9 et une protection suppl\u00e9mentaires. Si, \u00e0 notre avis, votre achat constitue une transaction \u00e0 haut risque, nous vous demanderons de nous fournir une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 valide avec photo \u00e9mise par un gouvernement, et \u00e9ventuellement une copie d’un relev\u00e9 bancaire r\u00e9cent pour la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit utilis\u00e9e pour l’achat. Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les produits et leurs prix \u00e0 tout moment. Nous nous r\u00e9servons \u00e9galement le droit de refuser toute commande que vous nous confiez. Nous pouvons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, limiter ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par m\u00e9nage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes pass\u00e9es par ou sous le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit, et\/ou les commandes utilisant la m\u00eame adresse de facturation et\/ou de livraison. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse \u00e9lectronique et\/ou l’adresse de facturation\/le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fournis au moment de la commande.<\/span> <\/span><\/p>\n

Vous acceptez de payer tous les prix et frais dus pour les services achet\u00e9s ou obtenus sur ce site au moment o\u00f9 vous commandez les services. Tous les prix et frais ne sont pas remboursables, sauf indication contraire expresse dans la page Politique de remboursement, m\u00eame si vos services sont suspendus, r\u00e9sili\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s avant la fin de la dur\u00e9e des services. DTP se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de changer ou de modifier ses prix et ses frais \u00e0 tout moment, et ces changements ou modifications seront publi\u00e9s en ligne sur ce site et prendront effet imm\u00e9diatement sans qu’il soit n\u00e9cessaire de vous en informer. Si vous avez achet\u00e9 ou obtenu des services pour une p\u00e9riode de plusieurs mois ou ann\u00e9es, les changements ou les modifications des prix et des frais prendront effet lorsque les services en question devront \u00eatre renouvel\u00e9s, comme indiqu\u00e9 ci-dessous. Sauf interdiction dans un accord sp\u00e9cifique \u00e0 un produit, vous pouvez payer les services en utilisant l’un des \u00ab\u00a0modes de paiement\u00a0\u00bb suivants : (i) en fournissant une carte de cr\u00e9dit valide, (ii) en utilisant PayPal (tel que d\u00e9fini ci-dessous), ou (iii) par le biais de soldes de cr\u00e9dit en magasin, le cas \u00e9ch\u00e9ant, chaque \u00a0\u00bb mode de paiement \u00ab\u00a0. Pour les services qui proposent le \u00ab\u00a0paiement express\u00a0\u00bb, le fait de cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0paiement express\u00a0\u00bb permet de passer automatiquement une commande pour ce service et de d\u00e9biter le principal mode de paiement enregistr\u00e9 sur votre compte. Une confirmation de cette commande sera envoy\u00e9e \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique enregistr\u00e9e dans votre compte. Votre mode de paiement enregistr\u00e9 doit rester valide si vous avez des services actifs sur votre compte. Vous reconnaissez et acceptez que lorsque des remboursements sont effectu\u00e9s sur votre m\u00e9thode de paiement, l’\u00e9mission par DTP d’un re\u00e7u de remboursement n’est qu’une confirmation que DTP a soumis votre remboursement \u00e0 la m\u00e9thode de paiement factur\u00e9e au moment de la vente initiale, et que DTP n’a absolument aucun contr\u00f4le sur le moment o\u00f9 le remboursement sera appliqu\u00e9 au solde disponible de votre m\u00e9thode de paiement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que le prestataire de paiement et\/ou la banque \u00e9mettrice individuelle associ\u00e9e \u00e0 votre Mode de paiement \u00e9tablissent et r\u00e9glementent les d\u00e9lais d’affichage de votre remboursement, et que ces d\u00e9lais d’affichage du remboursement peuvent aller de cinq (5) jours ouvrables \u00e0 un cycle de facturation complet, ou plus. Dans le cas o\u00f9 un remboursement est effectu\u00e9 sur votre m\u00e9thode de paiement et que le fournisseur de paiement, le processeur de paiement ou la banque \u00e9mettrice individuelle associ\u00e9e \u00e0 votre m\u00e9thode de paiement impose des limitations sur les remboursements, y compris, mais sans s’y limiter, des limitations quant au moment du remboursement ou au nombre de remboursements autoris\u00e9s, DTP, \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion, se r\u00e9serve le droit d’effectuer le remboursement sous la forme d’un cr\u00e9dit en magasin. DTP a \u00e9galement le droit, mais pas l’obligation, d’offrir un cr\u00e9dit en magasin aux clients qui demandent un remboursement, m\u00eame s’il n’y a pas de limitations sur les remboursements impos\u00e9es par le mode de paiement. Pour \u00e9viter tout doute, tous les remboursements trait\u00e9s par l’\u00e9mission de cr\u00e9dits en magasin sont uniquement \u00e0 la discr\u00e9tion de DTP et ne sont pas disponibles \u00e0 la demande du client. Afin de garantir que vous ne subissez pas d’interruption ou de perte de services, la plupart des services offrent une option de renouvellement automatique. L’option de renouvellement automatique renouvelle automatiquement le service applicable pour une p\u00e9riode de renouvellement \u00e9gale dans le temps \u00e0 la p\u00e9riode de service la plus r\u00e9cente, sauf pour les noms de domaine qui seront renouvel\u00e9s pour la p\u00e9riode de service initiale. Par exemple, pour les produits autres que les domaines, si votre derni\u00e8re p\u00e9riode de service est d’un an, votre p\u00e9riode de renouvellement sera d’un an. Bien que les d\u00e9tails de l’option de renouvellement automatique varient d’un service \u00e0 l’autre, les services qui proposent une option de renouvellement automatique la consid\u00e8rent comme le param\u00e8tre par d\u00e9faut. Par cons\u00e9quent, \u00e0 moins que vous ne d\u00e9sactiviez l’option de renouvellement automatique, DTP renouvellera automatiquement le service applicable lorsqu’il devra \u00eatre renouvel\u00e9 et pr\u00e9l\u00e8vera le paiement sur le mode de paiement que vous avez enregistr\u00e9 aupr\u00e8s de DTP aux tarifs alors en vigueur de DTP, que vous reconnaissez et acceptez comme pouvant \u00eatre sup\u00e9rieurs ou inf\u00e9rieurs aux tarifs de la p\u00e9riode de service initiale. Pour voir les param\u00e8tres de renouvellement applicables \u00e0 vous et \u00e0 vos services, il suffit de vous connecter \u00e0 votre espace membre et de trouver le compte correspondant. Vous pouvez activer ou d\u00e9sactiver l’option de renouvellement automatique \u00e0 tout moment. Toutefois, si vous choisissez de d\u00e9sactiver l’option de renouvellement automatique et que vous ne renouvelez pas manuellement vos services avant leur expiration, vous pouvez subir une interruption ou une perte de services ou une r\u00e9siliation des services, et DTP ne sera pas responsable envers vous ou un tiers \u00e0 cet \u00e9gard. En outre, DTP peut participer \u00e0 des \u00ab\u00a0programmes de facturation r\u00e9currente\u00a0\u00bb ou \u00e0 des \u00ab\u00a0services de mise \u00e0 jour de compte\u00a0\u00bb pris en charge par le fournisseur de votre carte de cr\u00e9dit (et d\u00e9pendant finalement de la participation de votre banque). Si vous \u00eates inscrit \u00e0 une option de renouvellement automatique et que nous ne parvenons pas \u00e0 d\u00e9biter votre mode de paiement existant, votre fournisseur de carte de cr\u00e9dit (ou votre banque) peut nous informer des mises \u00e0 jour de votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit et\/ou de la date d’expiration, ou il peut d\u00e9biter automatiquement votre nouvelle carte de cr\u00e9dit en notre nom sans nous en informer. Conform\u00e9ment aux exigences des programmes de facturation r\u00e9currente, dans le cas o\u00f9 nous sommes inform\u00e9s d’une mise \u00e0 jour du num\u00e9ro de votre carte de cr\u00e9dit et\/ou de la date d’expiration, DTP mettra automatiquement \u00e0 jour votre profil de paiement en votre nom. DTP ne garantit pas que nous demanderons ou recevrons des informations actualis\u00e9es sur les cartes de cr\u00e9dit. Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre seule responsabilit\u00e9 de modifier et de maintenir les param\u00e8tres de votre compte, y compris, mais sans s’y limiter, les \u00e9l\u00e9ments suivants (i) la d\u00e9finition de vos options de renouvellement et (ii) s’assurer que le(s) mode(s) de paiement associ\u00e9(s) sont actuels et valides. En outre, vous reconnaissez et acceptez que votre manquement \u00e0 cette obligation peut entra\u00eener l’interruption ou la perte des services, et DTP ne sera pas responsable envers vous ou tout autre tiers \u00e0 cet \u00e9gard. Si, pour quelque raison que ce soit, DTP n’est pas en mesure de facturer \u00e0 votre m\u00e9thode de paiement le montant total d\u00fb pour les services fournis, ou si DTP re\u00e7oit la notification d’une r\u00e9trofacturation, d’une annulation, d’un litige de paiement ou se voit facturer une p\u00e9nalit\u00e9 pour tout frais pr\u00e9c\u00e9demment factur\u00e9 \u00e0 votre m\u00e9thode de paiement, vous acceptez que DTP puisse exercer tous les recours l\u00e9gaux disponibles afin d’obtenir le paiement, y compris, mais sans s’y limiter, l’annulation imm\u00e9diate, sans pr\u00e9avis, de tout nom de domaine ou service enregistr\u00e9 ou renouvel\u00e9 en votre nom. DTP se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de vous facturer des \u00a0\u00bb frais administratifs \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb frais de traitement \u00a0\u00bb raisonnables pour (i) les t\u00e2ches que DTP peut effectuer en dehors du cadre normal de ses services, (ii) le temps et\/ou les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires que DTP peut encourir pour fournir ses services, et\/ou (iii) votre non-respect du pr\u00e9sent accord (tel que d\u00e9termin\u00e9 par DTP \u00e0 sa seule et enti\u00e8re discr\u00e9tion). Les sc\u00e9narios typiques de frais administratifs ou de traitement incluent, mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 (i) les questions de service \u00e0 la client\u00e8le qui n\u00e9cessitent un temps ou une attention personnelle suppl\u00e9mentaire ; (ii) les actions UDRP en rapport avec votre\/vos nom(s) de domaine et\/ou les litiges qui n\u00e9cessitent des services comptables ou juridiques, qu’ils soient effectu\u00e9s par le personnel de DTP ou par des soci\u00e9t\u00e9s externes mandat\u00e9es par DTP ; (iii) r\u00e9cup\u00e9rer tous les co\u00fbts et frais, y compris le co\u00fbt des services, encourus par DTP \u00e0 la suite de r\u00e9trofacturations ou d’autres litiges de paiement engag\u00e9s par vous, votre banque ou le processeur de votre m\u00e9thode de paiement. Ces frais administratifs ou de traitement seront factur\u00e9s sur la m\u00e9thode de paiement que vous avez enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de DTP. DTP peut proposer des prix au niveau des produits dans diff\u00e9rentes devises ; toutefois, le traitement des transactions n’est pris en charge qu’en dollars am\u00e9ricains et dans un certain nombre d’options de devises affich\u00e9es sur ce site (\u00a0\u00bb devise prise en charge \u00a0\u00bb ou \u00a0\u00bb devises prises en charge \u00ab\u00a0). Si la devise s\u00e9lectionn\u00e9e est une devise prise en charge, la transaction sera trait\u00e9e dans la devise prise en charge et le prix affich\u00e9 pendant le processus de paiement sera le montant r\u00e9el trait\u00e9 et soumis \u00e0 votre banque pour paiement. Si la devise s\u00e9lectionn\u00e9e n’est pas une devise prise en charge, la transaction sera trait\u00e9e en dollars am\u00e9ricains et le prix affich\u00e9 pendant le processus de paiement sera un prix de conversion estim\u00e9 au moment de l’achat. Dans les deux cas (que la devise s\u00e9lectionn\u00e9e soit une devise prise en charge ou non), si la transaction est trait\u00e9e dans une devise diff\u00e9rente de celle de votre compte bancaire, des frais de conversion du taux de change peuvent vous \u00eatre factur\u00e9s par votre banque. En outre, en raison des d\u00e9calages horaires entre (i) le moment o\u00f9 vous terminez le processus de paiement, (ii) le moment o\u00f9 la transaction est trait\u00e9e, et (iii) le moment o\u00f9 la transaction est comptabilis\u00e9e sur votre relev\u00e9 bancaire, les taux de conversion peuvent fluctuer, et DTP ne fait aucune d\u00e9claration et ne donne aucune garantie quant au fait que (a) le montant soumis \u00e0 votre banque pour paiement sera le m\u00eame que le montant inscrit sur votre relev\u00e9 bancaire (dans le cas d’une devise prise en charge) ou (b) le prix de conversion estim\u00e9 sera le m\u00eame que le montant trait\u00e9 ou le montant inscrit sur votre relev\u00e9 bancaire (dans le cas d’une devise non prise en charge), et vous acceptez de renoncer \u00e0 toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur de telles divergences (y compris toute demande de remboursement fond\u00e9e sur ce qui pr\u00e9c\u00e8de). En outre, quelle que soit la devise s\u00e9lectionn\u00e9e, vous reconnaissez et acceptez que la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\u00ab\u00a0TVA\u00a0\u00bb), la taxe sur les produits et services (\u00ab\u00a0TPS\u00a0\u00bb) ou d’autres frais et\/ou taxes localis\u00e9s puissent vous \u00eatre factur\u00e9s, en fonction de votre banque et\/ou du pays indiqu\u00e9 dans la section de votre adresse de facturation.<\/span> <\/span><\/p>\n

Exactitude de l’information <\/strong><\/p>\n

Il peut arriver que des informations figurant sur le site Web contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre \u00e0 jour les informations ou d’annuler les commandes si une information sur le site Web ou sur tout service connexe est inexacte, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez soumis votre commande). Nous ne nous engageons pas \u00e0 mettre \u00e0 jour, modifier ou clarifier les informations sur le site Web, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise \u00e0 jour ou d’actualisation sp\u00e9cifi\u00e9e appliqu\u00e9e sur le site Web ne doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme indiquant que toutes les informations figurant sur le site Web ou sur tout service connexe ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/span> <\/span><\/p>\n

Services aux tiers <\/strong><\/p>\n

Si vous d\u00e9cidez d’activer, d’acc\u00e9der ou d’utiliser des services tiers, sachez que votre acc\u00e8s et votre utilisation de ces autres services sont r\u00e9gis uniquement par les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ces autres services, et que nous ne cautionnons pas, ne sommes pas responsables et ne faisons aucune d\u00e9claration quant \u00e0 tout aspect de ces autres services, y compris, sans s’y limiter, leur contenu ou la mani\u00e8re dont ils traitent les donn\u00e9es (y compris vos donn\u00e9es) ou toute interaction entre vous et le fournisseur de ces autres services. Vous renoncez irr\u00e9vocablement \u00e0 toute r\u00e9clamation contre DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. en ce qui concerne ces autres services. DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. n’est pas responsable de tout dommage ou perte caus\u00e9 ou suppos\u00e9 \u00eatre caus\u00e9 par ou en relation avec votre activation, acc\u00e8s ou utilisation de ces autres services, ou votre confiance dans les pratiques de confidentialit\u00e9, les processus de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es ou autres politiques de ces autres services. Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de vous inscrire ou de vous connecter \u00e0 ces autres services sur leurs sites web respectifs. En activant tout autre service, vous permettez express\u00e9ment \u00e0 DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. de divulguer vos donn\u00e9es comme n\u00e9cessaire pour faciliter l’utilisation ou l’activation de cet autre service.<\/span> <\/span><\/p>\n

Garantie de disponibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Nous offrons une garantie de disponibilit\u00e9 du service de 99 % du temps disponible par mois. La garantie de temps de fonctionnement du service ne s’applique pas aux interruptions de service caus\u00e9es par : (1) une maintenance ou des r\u00e9parations p\u00e9riodiques programm\u00e9es que nous pouvons entreprendre de temps \u00e0 autre ; (2) des interruptions caus\u00e9es par vous ou vos activit\u00e9s ; (3) des pannes qui n’affectent pas la fonctionnalit\u00e9 de base du service ; (4) des causes ind\u00e9pendantes de notre volont\u00e9 ou qui ne sont pas raisonnablement pr\u00e9visibles ; et (5) des pannes li\u00e9es \u00e0 la fiabilit\u00e9 de certains environnements de programmation.<\/span> <\/span><\/p>\n

Sauvegardes <\/strong><\/p>\n

Nous effectuons des sauvegardes r\u00e9guli\u00e8res du site web et du contenu et nous ferons de notre mieux pour garantir l’exhaustivit\u00e9 et l’exactitude de ces sauvegardes. En cas de panne mat\u00e9rielle ou de perte de donn\u00e9es, nous restaurerons automatiquement les sauvegardes afin de minimiser l’impact et le temps d’arr\u00eat.<\/span> <\/span><\/p>\n

Liens vers d’autres sites web <\/strong><\/p>\n

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Utilisations interdites<\/strong> <\/span><\/p>\n

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Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>\n

Cet accord ne transf\u00e8re pas \u00e0 vous toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. ou \u00e0 des tiers, et tous les droits, titres, et int\u00e9r\u00eats dans et \u00e0 cette propri\u00e9t\u00e9 resteront (entre les parties) uniquement avec DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. Toutes les marques de commerce, marques de service, graphiques, conceptions de web et logos utilis\u00e9s en liaison avec notre site web ou services, sont des marques de commerce ou des marques d\u00e9pos\u00e9es de DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. ou des conc\u00e9dants de DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. Les autres marques de commerce, marques de service, graphiques, conceptions de sites Web et logos utilis\u00e9s en relation avec notre site Web ou nos services peuvent \u00eatre des marques de commerce d’autres tiers. Tous les designs, graphiques, codes, ou d\u00e9veloppements de sites web r\u00e9alis\u00e9s par DTP sont tous des propri\u00e9t\u00e9s de DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. Votre utilisation de notre site Web et de nos Services ne vous accorde aucun droit ou licence pour reproduire et\/ou retirer notre marque de quelque mani\u00e8re que ce soit, types, formes, ou utiliser autrement les marques de DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. ou de tiers.<\/span> <\/span><\/p>\n

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R\u00e9serve suppl\u00e9mentaire de droits <\/strong><\/p>\n

DTP se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de refuser, d’annuler, de r\u00e9silier, de suspendre, de verrouiller ou de modifier l’acc\u00e8s \u00e0 (ou le contr\u00f4le de) tout compte ou service (y compris le droit d’annuler ou de transf\u00e9rer tout enregistrement de nom de domaine) pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, les raisons suivantes : (i) pour corriger les erreurs commises par DTP dans l’offre ou la fourniture de tout service (y compris l’enregistrement d’un nom de domaine), (ii) pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de tout registre de noms de domaine et corriger les erreurs commises par celui-ci, (iii) pour contribuer \u00e0 nos efforts de d\u00e9tection et de pr\u00e9vention des fraudes et des abus, (iv) pour se conformer aux ordonnances judiciaires prononc\u00e9es \u00e0 votre encontre et\/ou \u00e0 l’encontre de votre nom de domaine ou de votre site web, ainsi qu’aux lois, r\u00e8gles et r\u00e9glementations locales, r\u00e9gionales, nationales et internationales applicables, (v) pour se conformer aux demandes des forces de l’ordre, y compris les demandes de citation \u00e0 compara\u00eetre, (vi) de se conformer \u00e0 toute proc\u00e9dure de r\u00e8glement des diff\u00e9rends, (vii) pour d\u00e9fendre une action en justice ou une menace d’action en justice sans tenir compte du fait que cette action en justice ou cette menace d’action en justice est finalement d\u00e9termin\u00e9e comme \u00e9tant fond\u00e9e ou non, ou (viii) pour \u00e9viter toute responsabilit\u00e9 civile ou p\u00e9nale de la part de DTP, de ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s et agents, ainsi que des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es de DTP, y compris, mais sans s’y limiter, les cas o\u00f9 vous avez poursuivi ou menac\u00e9 de poursuivre DTP.<\/span> <\/span><\/p>\n

DTP se r\u00e9serve express\u00e9ment le droit de mettre fin, sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout ou partie des services si, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de DTP, vous harcelez ou menacez DTP et\/ou tout employ\u00e9 de DTP.<\/span> <\/span><\/p>\n

Si nous d\u00e9terminons que les services en question sont utilis\u00e9s en association avec du spam, nous redirigerons, suspendrons ou annulerons tout h\u00e9bergement de site web, enregistrement de domaine, bo\u00eetes aux lettres \u00e9lectroniques ou autres services applicables jusqu’\u00e0 ce que le client r\u00e9agisse. Le titulaire ou le client devra nous r\u00e9pondre par courrier \u00e9lectronique en d\u00e9clarant qu’il cessera d’envoyer des spams et\/ou de faire envoyer des spams en son nom. Si nous d\u00e9terminons que l’abus n’a pas cess\u00e9 apr\u00e8s que les services ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9tablis une premi\u00e8re fois, nous pouvons mettre fin \u00e0 l’h\u00e9bergement et aux bo\u00eetes aux lettres \u00e9lectroniques associ\u00e9s au nom de domaine en question.<\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

Exclusion de garantie <\/strong><\/p>\n

Vous acceptez que l’utilisation de notre site Web ou de nos services se fasse uniquement \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. Vous convenez que ce service est fourni \u00a0\u00bb en l’\u00e9tat \u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb selon la disponibilit\u00e9 \u00ab\u00a0. Nous d\u00e9clinons express\u00e9ment toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualit\u00e9 marchande, d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et de non-violation. Nous ne garantissons pas que les services r\u00e9pondront \u00e0 vos besoins ou qu’ils seront ininterrompus, opportuns, s\u00fbrs ou sans erreur ; nous ne garantissons pas non plus les r\u00e9sultats qui peuvent \u00eatre obtenus par l’utilisation du service ou l’exactitude ou la fiabilit\u00e9 de toute information obtenue par le biais du service ou que les d\u00e9fauts du service seront corrig\u00e9s. Vous comprenez et acceptez que tout mat\u00e9riel et\/ou donn\u00e9es t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s ou obtenus d’une autre mani\u00e8re par l’utilisation du service le sont \u00e0 votre discr\u00e9tion et \u00e0 vos risques et que vous serez seul responsable de tout dommage \u00e0 votre syst\u00e8me informatique ou de toute perte de donn\u00e9es r\u00e9sultant du t\u00e9l\u00e9chargement de ce mat\u00e9riel et\/ou de ces donn\u00e9es. Nous ne donnons aucune garantie concernant les biens ou services achet\u00e9s ou obtenus par le biais du service ou les transactions effectu\u00e9es par le biais du service. Aucun conseil ni aucune information, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, obtenus par vous aupr\u00e8s de nous ou par le biais du Service ne sauraient cr\u00e9er une quelconque garantie non express\u00e9ment formul\u00e9e dans les pr\u00e9sentes.<\/span> <\/span><\/p>\n

Limitation de la responsabilit\u00e9<\/strong> <\/span><\/p>\n

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas DIVERSITY TRAINERS PLUS INC, ses affili\u00e9s, officiers, directeurs, employ\u00e9s, agents, fournisseurs ou conc\u00e9dants de licence ne seront en aucun cas responsables envers quiconque pour (a) : tout dommage indirect, accidentel, sp\u00e9cial, punitif, de couverture ou cons\u00e9cutif (incluant, sans limitation, les dommages pour la perte de profits, de revenus, de ventes, de fonds de commerce, d’utilisation ou de contenu, l’impact sur les affaires, l’interruption des affaires, la perte d’\u00e9conomies anticip\u00e9es, la perte d’opportunit\u00e9 d’affaires) quelle qu’en soit la cause, sous toute th\u00e9orie de responsabilit\u00e9, incluant, sans limitation, le contrat, le d\u00e9lit, la garantie, la violation d’une obligation l\u00e9gale, la n\u00e9gligence ou autre, m\u00eame si DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou aurait pu les pr\u00e9voir. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la responsabilit\u00e9 globale de DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, officiers, employ\u00e9s, agents, fournisseurs et conc\u00e9dants de licence, relative aux services sera limit\u00e9e \u00e0 un montant sup\u00e9rieur \u00e0 un dollar ou aux montants effectivement pay\u00e9s en esp\u00e8ces par vous \u00e0 DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. pour la p\u00e9riode d’un mois pr\u00e9c\u00e9dant le premier \u00e9v\u00e9nement ou la premi\u00e8re occurrence donnant lieu \u00e0 une telle responsabilit\u00e9. Les limitations et exclusions s’appliquent \u00e9galement si ce recours ne vous indemnise pas enti\u00e8rement pour les pertes subies ou s’il n’atteint pas son objectif essentiel.<\/span> <\/span><\/p>\n<\/p>\n

Indemnisation <\/strong><\/p>\n

Vous acceptez d’indemniser et de d\u00e9gager DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. et ses affili\u00e9s, directeurs, officiers, employ\u00e9s et agents de toute responsabilit\u00e9, perte, dommage ou co\u00fbt, y compris les frais d’avocat raisonnables, encourus en relation avec ou d\u00e9coulant de toute all\u00e9gation, r\u00e9clamation, action, litige ou demande d’un tiers affirm\u00e9e contre l’un d’entre eux suite \u00e0 l’utilisation du site Divigo.ca et\/ou relative au Contenu, \u00e0 l’utilisation du site ou des Services ou \u00e0 toute faute intentionnelle de votre part.<\/span> <\/span><\/p>\n

Divisibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n

Tous les droits et restrictions contenus dans le pr\u00e9sent accord peuvent \u00eatre exerc\u00e9s et ne sont applicables et contraignants que dans la mesure o\u00f9 ils ne violent aucune loi applicable et sont destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre limit\u00e9s dans la mesure n\u00e9cessaire pour ne pas rendre le pr\u00e9sent accord ill\u00e9gal, invalide ou inapplicable. Si une disposition ou une partie d’une disposition du pr\u00e9sent accord est jug\u00e9e ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable par un tribunal de la juridiction comp\u00e9tente, il est de l’intention des parties que les dispositions restantes ou les parties de celles-ci constituent leur accord en ce qui concerne l’objet des pr\u00e9sentes, et toutes ces dispositions restantes ou parties de celles-ci resteront en vigueur et de plein effet.<\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

R\u00e9solution des litiges <\/strong><\/p>\n

La formation, l’interpr\u00e9tation et l’ex\u00e9cution du pr\u00e9sent accord, ainsi que tout litige en d\u00e9coulant, sont r\u00e9gis par les lois de fond et de proc\u00e9dure de l’Ontario, Canada, sans \u00e9gard \u00e0 ses r\u00e8gles sur les conflits ou le choix de la loi et, dans la mesure o\u00f9 elles sont applicables, par les lois du Canada. La juridiction exclusive et le lieu des actions li\u00e9es \u00e0 l’objet des pr\u00e9sentes seront les tribunaux d’\u00c9tat et f\u00e9d\u00e9raux situ\u00e9s en Ontario, au Canada, et vous vous soumettez par la pr\u00e9sente \u00e0 la juridiction personnelle de ces tribunaux. Vous renoncez par la pr\u00e9sente \u00e0 tout droit \u00e0 un proc\u00e8s devant un jury dans toute proc\u00e9dure d\u00e9coulant du pr\u00e9sent accord ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au pr\u00e9sent accord.<\/span> <\/span> <\/span><\/p>\n

Affectation <\/strong><\/p>\n

Vous ne pouvez pas c\u00e9der, revendre, accorder une sous-licence ou transf\u00e9rer ou d\u00e9l\u00e9guer de quelque mani\u00e8re que ce soit l’un de vos droits ou l’une de vos obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en tout ou en partie, sans notre consentement \u00e9crit pr\u00e9alable, lequel consentement sera donn\u00e9 \u00e0 notre seule discr\u00e9tion et sans obligation ; toute cession ou tout transfert de ce type sera nul et non avenu. Nous sommes libres de c\u00e9der l’un de nos droits ou obligations en vertu des pr\u00e9sentes, en totalit\u00e9 ou en partie, \u00e0 un tiers dans le cadre de la vente de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs ou actions ou dans le cadre d’une fusion.<\/span> <\/span><\/p>\n

Changements et modifications <\/strong><\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier le pr\u00e9sent accord ou ses politiques relatives au site Web ou aux services \u00e0 tout moment, avec effet d\u00e8s la publication d’une version actualis\u00e9e du pr\u00e9sent accord sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous r\u00e9viserons la date de mise \u00e0 jour au bas de cette page. La poursuite de l’utilisation du site Web apr\u00e8s de telles modifications constitue votre consentement \u00e0 ces modifications.<\/span> <\/span><\/p>\n

Acceptation des pr\u00e9sentes conditions <\/strong><\/p>\n

Vous reconnaissez avoir lu le pr\u00e9sent accord et en accepter tous les termes et conditions. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d’\u00eatre li\u00e9 par le pr\u00e9sent accord. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions du pr\u00e9sent accord, vous n’\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser ou \u00e0 acc\u00e9der au site web et \u00e0 ses services.<\/span> <\/span><\/p>\n<\/p>\n

Nous contacter <\/strong><\/p>\n

Si vous avez des questions sur le pr\u00e9sent accord, veuillez nous contacter.<\/span> <\/span><\/p>\n

info@divigo.ca<\/span> <\/span><\/p>\n

Ce document a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 23 mai 2019.<\/span> <\/span><\/p><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Modalit\u00e9s et conditions Ces termes et conditions (\u00ab\u00a0Termes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Contrat\u00a0\u00bb) constituent un accord entre DIVERSITY TRAINERS PLUS INC. (\u00ab\u00a0DIVERSITY TRAINERS PLUS INC.\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0DTP\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Rock Diversity\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Divigo\u00a0\u00bb, nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb) et vous (\u00ab\u00a0Utilisateur\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0votre\u00a0\u00bb). La pr\u00e9sente convention \u00e9nonce les conditions g\u00e9n\u00e9rales de votre utilisation du site Web divigo.ca et de ses produits ou services […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2774","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2774","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2774"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2774\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2776,"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2774\/revisions\/2776"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/divigo.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2774"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}